Consolidation des comptes : obligation, seuils, méthodes, et le cas des groupes sous les seuils

La consolidation des comptes présente un groupe de sociétés comme s'il s'agissait d'une seule entreprise. On additionne les comptes de la société mère et des sociétés qu'elle contrôle, puis on retire ce qu'elles se facturent, se prêtent et se versent entre elles, pour ne compter chaque opération qu'une fois.

Le résultat s'appelle les comptes consolidés : un bilan, un compte de résultat et une annexe pour l'ensemble du groupe. Une partie des groupes est obligée de les publier. Les autres n'y sont pas tenus, mais ont besoin de la même lecture pour décider.

Qui est obligé de consolider ses comptes

Le principe est posé par l'article L233-16 du Code de commerce : une société commerciale qui contrôle une ou plusieurs entreprises, seule ou avec d'autres, ou qui exerce sur elles une influence notable, établit et publie chaque année des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe.

L'article L233-17, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2025, prévoit deux dispenses :

• La société est elle-même consolidée par une société mère qui publie ses comptes consolidés, et elle n'a pas de titres admis sur un marché réglementé. Des associés qui détiennent au moins un dixième du capital peuvent s'y opposer.
• Le groupe n'est pas un « grand groupe » au sens de l'article L230-2, et aucune des sociétés n'appartient aux catégories de l'article L123-16-2 (sociétés cotées, établissements de crédit, assurances, notamment).

Les seuils en vigueur

Relevés sur Légifrance le 28 octobre 2026 (articles L230-2 et D230-2 du Code de commerce). Un groupe est un grand groupe quand l'ensemble formé par la société mère et les entreprises qu'elle contrôle dépasse au moins deux des trois seuils fixés par l'article D230-2 :

• total du bilan : 30 000 000 € ;
• chiffre d'affaires net : 60 000 000 € ;
• nombre moyen de salariés : 250.

Les seuils s'apprécient à la clôture, sur l'ensemble du groupe. Ils ne sont franchis que lorsqu'ils sont dépassés à la clôture de deux exercices consécutifs. Un groupe qui dépasse les seuils une seule année n'a donc pas encore l'obligation.

L'article D230-2 est en vigueur dans sa version issue du décret n° 2024-152 du 28 février 2024.

Vous trouverez encore en ligne les anciens seuils de 24 M€ de bilan et 48 M€ de chiffre d'affaires. Ils figuraient à l'article R233-16, abrogé depuis le 1er janvier 2025.

Vérifiez le texte en vigueur à la date de votre clôture, et votre cas avec votre expert-comptable.

Les trois méthodes de consolidation

La méthode dépend du lien entre la société mère et chaque société du groupe.

Lien	Méthode	Ce qui entre dans les comptes consolidés
Contrôle exclusif	Intégration globale	La totalité des comptes de la société, avec la part des associés minoritaires présentée à part
Contrôle conjoint	Intégration proportionnelle	Les comptes de la société à hauteur du pourcentage détenu
Influence notable	Mise en équivalence	La quote-part des capitaux propres et du résultat, sur une seule ligne

Le Code de commerce présume l'influence notable à partir d'un cinquième des droits de vote (article L233-17-2). Le contrôle exclusif suppose en général la majorité des droits de vote, ou le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants.

Quelle que soit la méthode, la consolidation suit les mêmes étapes : arrêter le périmètre, aligner les plans de comptes et les méthodes, convertir les sociétés tenues en devise étrangère, puis retirer les opérations internes (ventes, refacturations, prêts, dividendes) et les titres de participation.

Comptes consolidés et comptes combinés

Les comptes combinés réunissent des entités qui n'ont pas de lien de capital entre elles mais forment un ensemble, par exemple des sociétés sous une direction commune ou un réseau mutualiste. On additionne leurs comptes de la même façon, sans société mère au sommet.

Le groupe sous les seuils

Une holding et trois filiales, une société française et sa filiale aux États-Unis : tant que le groupe reste sous deux des trois seuils et ne compte aucune société cotée, il n'a aucune obligation de publier des comptes consolidés.

Le dirigeant se pose pourtant les questions d'un groupe. Quelle société gagne de l'argent, laquelle en consomme ? La trésorerie de toutes les sociétés couvre-t-elle l'échéance de la holding ?

Pour y répondre, un groupe sans outil de consolidation recolle souvent chaque mois des extraits Excel de chaque société. C'est la consolidation de gestion : la même addition, les mêmes flux internes neutralisés, mais chaque mois, pour décider, et sans les exigences de présentation des comptes publiés. Elle reste possible quand les sociétés n'ont pas le même logiciel comptable, les mêmes banques ni la même devise.

Heelio fait cette consolidation de gestion chaque mois : voir le logiciel de consolidation multi-sociétés.

Qui fait quoi

Les comptes consolidés publiés sont établis par la société mère avec son expert-comptable, et certifiés par le commissaire aux comptes. Heelio ne produit pas de comptes consolidés publiables : il fait de la comptabilité de gestion, et vous donne la lecture mensuelle du groupe pour piloter.